Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation de la plateforme EuroMedPath et l'achat des offres payantes (Pass Cycle, abonnement Plus).
2. Nature de l'information fournie
Les informations relatives aux universités, concours, frais et à la reconnaissance des diplômes en France sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel et doivent être vérifiées auprès des autorités compétentes avant toute décision. EuroMedPath ne garantit ni l'exactitude permanente de ces informations, ni un résultat d'admission.
3. Limitation de responsabilité
EuroMedPath ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations ou recommandations fournies par la plateforme, ni des conséquences d'une donnée devenue inexacte entre deux vérifications.
4. Abonnements et paiement unique
L'offre Plus est un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client (portail de facturation Stripe) ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée. L'offre Pass Cycle est un paiement unique donnant accès au service jusqu'à la date indiquée au moment de l'achat.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à l'achat du Pass Cycle, sauf si l'utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci a déjà été consommé (ex. analyses effectuées).
Gabarit à faire valider par un juriste avant mise en production — voir §9.